CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Actualisées en Septembre 2015

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part, par la société LES CALLIS, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 22 000 euros dont le siège social est situé 650 route des Petitons Minguets 84580 Oppède France, Tel. 0033603060358, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' Avignon sous le numéro B 792 787 830, (ci-après dénommée « LES CALLIS») et d'autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée l' « Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la eboutique ci-après dénommé le « Site » accessible à partir du portail Internet www.lescallis.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les ventes relative s à d'autres canaux de distribution que la vente en ligne.

Article I – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LES CALLIS et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. Au sens du Code de la consommation, est consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (cf. Article préliminaire du Code de la consommation).

L'acquisition d'un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES CALLIS.
LES CALLIS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'Acheteur.

Article II - Caractéristiques des produits proposés

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité d'un produit, celle–ci est en principe indiquée sur la fiche dudit produit.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche contenant ses caractéristiques, son prix et, le cas échéant, ses conditions d'utilisation et conditions particulières de vente.
Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article III – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande + autres taxes, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

LES CALLIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de LES CALLIS jusqu'au paiement complet du prix.

Article IV - Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à tout Acheteur qui réside en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM et de la Corse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

La vente en ligne des produits présentés sur le Site ayant lieu sur le territoire français, comme mentionné ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Vente sont établies uniquement en langue française.

Article V – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant le récapitulatif exhaustif de ces informations, au plus tard au moment de la commande, conformément à l'article L. 121-19 du Code de la consommation.

LES CALLIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'Acheteur passera sa commande sur le site : https://www.lescallis.com.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages-écran successives.

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Sélectionner les articles souhaités en remplissant le panier ;
  • Fournir une adresse électronique (email) valide ;
  • Indiquer et/ou compléter ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison ainsi que son téléphone ;
  • Fournir le code privilège si l'Acheteur en possède un ;
  • Valider sa commande après vérifications ;
  • Confirmer sa commande et le paiement de celle-ci ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Article VI – Code promotionnel

La société LES CALLIS peut émettre des codes promotionnels sur le Site en les offrant ou en les faisant gagner à l'Acheteur. Le code promotionnel est un code numérique ou alphanumérique unique pouvant faire bénéficier à l'Acheteur de :

  • Soit une remise sur la valeur du prix d'un produit en euros TTC ;
  • Soit une remise sur le montant de la commande en euros TTC ;
  • Soit une remise sur les frais de traitement et d'expédition en euros TTC ;
  • Soit un cadeau ou un service gratuit.

Au moment de la commande en ligne, l'Acheteur ne peut saisir qu'un seul code bonus par commande.

Article VII - Validation de la commande

La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société LES CALLIS communiquera par courrier électronique vers l'email fourni par l'Acheteur, la confirmation de la commande enregistrée et le numéro de la confirmation de la commande. L'Acheteur peut aussi consulter sur le Site, après s'être identifié sur son Compte, l'historique des commandes enregistrées.

Article VIII - Modalités de paiement

i. Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue :

  • Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Seules les cartes bancaires émises par des établissements financiers établis en France métropolitaine sont acceptées. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et en temps réel. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D-Secure de l'établissement bancaire Banque Populaire System pay SECURE CODE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le service 3D-Secure sert à sécuriser les paiements en ligne effectués par carte bancaire en demandant à l'Acheteur de valider les paiements avec un code personnel que l'Acheteur aura choisi.
  • Soit par chèque: Dans ce cas, l'Acheteur doit contacter impérativement le service client : alexandra@lescallis.com pour validation de la commande

ii. Défaut de paiement
La société LES CALLIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou qui n'aurait pas fourni les pièces justificatives nécessaires à l'identification de celui-ci ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article IX - Validation du paiement

Après validation du paiement par carte bancaire, la société LES CALLIS adressera à l'Acheteur par courrier électronique un mail de validation de commande, contenant une la facture électronique faisant ressortir la TVA.

Confirmation du contrat
Une fois la commande et le paiement validés, les informations contractuelles seront confirmées par mail, après la conclusion du contrat, et au plus tard au moment de la livraison du bien. Dans un avenir proche, cette confirmation par mail pourra contenir un lien hypertexte du site service client LES CALLIS pour toute rétractation.

Article X – Livraisons

i. Préparation de la commande
Dès validation de la commande et validation de paiement, la société LES CALLIS prépare la commande : déstockage des produits, édition du BL et conditionnement du colis.

ii. Livraison de la commande
Selon le type de produits, la société LES CALLIS sélectionne le type de messagerie et de transporteur (La Poste, Chronopost, Mondial Relay…). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Acheteur aura indiquée au cours du processus de commande, sous réserve qu'elle se situe dans l'aire géographique convenue à l'article IV (France métropolitaine hors DOM TOM et Corse). Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où ce dernier, ou un tiers qu'il aura désigné (autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. En revanche, si le transporteur a été choisi par l'Acheteur, le transfert des risques a lieu dès la remise des biens au transporteur.

Une date prévisionnelle de livraison du produit est indiquée sur le Site, à titre indicatif, basée sur la validation de la commande et sur la réception et la validation du paiement sous 24 heures par carte bancaire.

La société LES CALLIS se réserve, si le besoin venait à se présenter, la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

LES CALLIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

iii. Retard de livraison
Dispositions applicables aux Acheteurs professionnels En cas de retard d'expédition et/ou de livraison de plus de 72h, un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, il pourra toujours annuler sa commande et demander le remboursement de la commande en prenant contact par email avec le service consommateur : alexandra@lescallis.com. LES CALLIS s'engage à rembourser le paiement dans les conditions de l'article XIII des présentes.

LES CALLIS invite également l'Acheteur à consulter régulièrement le suivi de commande et / ou à prendre contact auprès du service Consommateurs LES CALLIS : alexandra@lescallis.com pour toute question ou en cas de problème, sur le Site en s'identifiant sur son Compte.

Dispositions applicables aux Acheteurs consommateurs
En cas de retard d'expédition, le consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (« LRAR »), conformément à l'article L. 138-2 du code de la consommation ;
Le remboursement en cas de résolution du contrat aura lieu conformément à l'article L. 138-3 du code de la consommation, soit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

iv. Retour de colis
Les colis qui seront retournés à La société LES CALLIS par le transporteur pour un des motifs suivants : adresse incomplète ou erronée, n'habite pas à l'adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré - seront conservés par la société LES CALLIS et mis à la disposition de l'Acheteur. La société LES CALLIS adressera à l'Acheteur par courrier électronique la notification d'un retour de colis et le numéro du colis.
L'Acheteur est alors invité à prendre contact auprès du Service Consommateurs LES CALLIS : alexandra@lescallis.com, en indiquant le numéro du colis et à fournir les informations complémentaires à la réexpédition du colis. Les coûts de réexpédition du colis seront exclusivement facturés à l'Acheteur dans la mesure où il y a erreur dans l’adresse donnée par le consommateur au moment de sa commande.

v. Réception de colis
L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

En cas de dommage ou de perte constaté au jour de la réception par l'Acheteur des produits commandés, l'Acheteur pourra émettre ses réserves soit sur le bon de livraison du transporteur soit directement sur le site auprès du service consommateur : alexandra@lescallis.com. Il appartiendra à l'Acheteur qui le souhaite de formuler une protestation motivée, par mail, en tout état de cause, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à Compter de la réception des produits, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce.
Les parties prendront contact le plus rapidement possible afin de convenir soit d'un remboursement, soit d'une réexpédition, soit d'un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.

Article XI – Disponibilité

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, l'indisponibilité des produits pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit sur le Site.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande, LES CALLIS informera l'Acheteur concerné par courrier électronique. A moins que l'Acheteur, par retour de courrier électronique, ne désire pas une solution de remplacement pour un produit équivalent, la commande sera automatiquement annulée et LES CALLIS procédera alors au remboursement du produit dans les conditions de l'article XIII des présentes.

Article XII – Rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des biens. Pour rappel, la notion de « consommateur » désigne « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (cf. Article Préliminaire du Code de la consommation).
L'Acheteur consommateur doit communiquer au professionnel sa décision de se rétracter en précisant son nom, son prénom, le numéro et la date de la commande.

L'Acheteur consommateur dispose ensuite d'un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit à l'adresse qui lui sera communiquée, en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à leur charge. Les produits devront être impeccablement emballés avec du papier bulle et dans un carton renforcé; les risques de détérioration ou de casse observés à la réception des dits produits ne seraient pas acceptés. En cas de retour partiel, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) retourné(s) sera remboursé. Le délai de rétraction court à Compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Pour ce retour, l'Acheteur consommateur contactera le Service Consommateurs LES CALLIS alexandra@lescallis.com, qui lui indiquera par courrier électronique les modalités de ce retour. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, bouteilles non ouvertes, et complets (emballage, accessoires, étiquette...), en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture papier d'achat et uniquement pour les consommateurs au sens du Code de la consommation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagées ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris, entraînant le non remboursement de la commande.

Article XIII – Remboursement

i. Conditions de remboursement des articles X « Livraison » et XI « Indisponibilité »

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles X et XI des présentes seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours ouvrés suivant la demande de l'Acheteur, sous réserve que les produits aient été retournés à la société LES CALLIS, 650 route des petitons 84580 Oppède, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires,...), en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture papier d'achat et sous réserve de toute stipulation contraire dans les articles X et XI.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le Compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l'Acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ii. Conditions de remboursement pour l'article XII « Droit de rétractation » (Applicable uniquement pour les Acheteurs consommateurs)
En cas de rétractation exercée par l'Acheteur, LES CALLIS lui rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, selon les mêmes moyens que ceux utilisés pour le paiement initial, et ce dans un délai de quatorze (30) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation de l'Acheteur consommateur. Le remboursement est effectué conformément à l'article L. 121-21-4 du code de la consommation.

Article XIV - Compte de l'Acheteur

i. Création de Compte
Pour pouvoir finaliser et valider la commande, l'Acheteur doit fournir sa civilité, son nom et prénom, son email (identifiant), son téléphone. L'Acheteur doit aussi indiquer s'il accepte de recevoir ou non les offres proposées sur le Site, ou par LES CALLIS ou ses partenaires commerciaux.
Une fois le formulaire d'inscription rempli, l'Acheteur le valide sur le Site. Il recevra un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d'inscription et la création de son Compte sur le Site avec le rappel de son identifiant et son mot de passe.

ii. Identification de Compte
Sur le Site, l'Acheteur pourra s'identifier sur son Compte à l'aide de ses codes de connexion : identifiant et mot de passe. S'il ne connaît pas son mot de passe, il pourra cliquer sur le lien « mot de passe perdu » en indiquant son email.

Article XV – Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article XVI - Contact e-boutique

Pour toute information ou question, le service Consommateurs LES CALLIS : alexandra@lescallis.com est à la disposition des clients de la boutique selon les moyens de communication suivants :

  • Par e mail : alexandra@lescallis.com, ce service consommateur s'engage à vous rappeler dans les 10 jours suivant votre mail.

Article XVII – Garantie

i. Garantie légale

Dispositions applicables aux Acheteurs consommateurs :
En cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi. Les dispositions de ces articles n'empêchent pas l'Acheteur consommateur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article XII.

En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :
1. bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
2. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,
3. est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.

ii. Garantie contractuelle

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (par exemple, utilisation professionnelle, collective...) ;
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article XVIII - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société LES CALLIS jusqu'au complet paiement du prix.

Le transfert de la propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, quels que soient le mode et les conditions de règlement utilisés.

Dès réception, et sous réserve de ne pas exercer son droit de rétractation conformément à l'article XII, l'Acheteur pourra disposer des produits en vue de leur transformation, consommation ou revente. Cette faculté lui est retirée de plein droit, sans mise en demeure préalable, à défaut de paiement à l'échéance.

L'Acheteur s'oblige à permettre à tout moment l'identification des produits en vue de leur revendication, étant entendu que les produits en stock sont réputés correspondre en tout ou partie aux produits impayés, par exemple retour date limite de consommation, étiquette manquante ou non conforme….

En cas de défaut de paiement et après simple constatation de celui-ci, la société LES CALLIS se réserve la faculté de procéder immédiatement à la reprise des produits. Les frais de transport retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article XIX – Responsabilité

i. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, l'Acheteur devient l'importateur du ou des produit(s) concerné(s).
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés sous sa responsabilité.
L'Acheteur doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage d'acheminer et effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents.
Il doit également s'assurer que les spécificités techniques propres au fabricant respectent la législation du pays concerné.
Si l'Acheteur ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, LES CALLIS ne pourra en être tenue responsable.

ii. LES CALLIS invite l'Acheteur

  • A se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ;
  • En cas de doute ou si l'Acheteur souhaite des renseignements complémentaires, à contacter le service Consommateurs LES CALLIS dans la rubrique dédiée sur le Site.

iii. Obligation de moyens
Dans le processus de vente en ligne, LES CALLIS n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage survenu sur l'ordinateur de l'Acheteur résultant notamment d'un problème de réseau Internet, d'une perte de données, d'une intrusion, d'un virus, d'une rupture du service, ou d'autres problèmes techniques involontaires.

iv. Perte ou dommage
Toute perte ou dommage affectant les produits de la société LES CALLIS survenu(e) avant, pendant ou après les opérations de chargement ou de déchargement, du fait de l'Acheteur ou de toute personne agissant de son chef, est à la charge de l'Acheteur.

Article XX - Propriété intellectuelle

Les devis, plaquettes, dessins, modèles, plans et d'une façon générale les documents de toute nature remis ou envoyés aux Clients sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES CALLIS, et notamment, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce Site et relatifs aux produits.
L'ensemble des éléments du Site précités est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article XXI - Données à caractère personnel – Informations nominatives

i. Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations et données concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec la société LES CALLIS.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également pour permettre à la société LES CALLIS d'améliorer et de personnaliser les services que cette société propose et les informations qu'elle adresse à ses clients.

ii. Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Il lui suffit d'informer le Service Consommateurs la société LES CALLIS : alexandra@lescallis.com en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse.

iii. Droits de collection des informations
LES CALLIS se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur y compris en utilisant des cookies, et, si l'Acheteur le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
En fonction des choix émis par l'Acheteur lors de la création ou consultation de son Compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société LES CALLIS, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe LES CALLIS comme indiqué lors de la création de son Compte. Si l'Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande au Service Consommateurs LES CALLIS : alexandra@lescallis.com.

iv. Déclaration à la CNIL
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/09/2015 enregistrée sous le numéro 1892210 v 0.

Article XXII - Archivage – Preuve

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

La société LES CALLIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LES CALLIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les factures émises par la société LES CALLIS seront conservées conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation.

Article XXIII - Force majeure

La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre par suite de manquement, retard ou omission dans l’exécution totale ou partielle d’une commande, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte d’un évènement échappant raisonnablement au contrôle de la société LES CALLIS ou de l’Acheteur.
En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut s’analyser comme un cas de force majeure.

Article XXIV – Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article XXV - Droit applicable – Litiges

Dispositions applicables aux clients professionnels
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la langue française. En cas de litige, les ventes sont assujetties au droit français.
Toute contestation ou litige susceptible de s'élever entre l'Acheteur professionnel et la société LES CALLIS est du ressort exclusif des Tribunaux d'AVIGNON même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Dispositions applicables aux consommateurs
Toute contestation ou litige susceptible de s'élever entre l'Acheteur consommateur au sens de l'Article Préliminaire du Code de la consommation et LES CALLIS est du ressort des tribunaux du lieu du domicile de l'Acheteur. S'il le souhaite, le client peut demander de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.